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Protégé : Fiche juridique n°8
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En direct de la CFDT- [Entretien] "Il faut sortir des incertitudes que crée de passer dans un système universel et arrêter de faire peur aux gens" 16 janvier 2020Laurent Berger était en direct de France Info jeudi 16 janvier, invité de Renaud Dély et Marc Fauvelle. Ils ont abordé la question de l'âge pivot et de l'âge d'équilibre, la prise en compte de la péniblité, la construction du futur système de retraites, le climat social du pays mais aussi les sujets éclipsés par […]
- Seuils d’effectifs et sociétés à mission : Les nouveautés de la loi Pacte 16 janvier 2020Véritable mosaïque de mesures censées simplifier la vie des entreprises et dynamiser l’emploi, la loi Pacte du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises entre progressivement en application.
- Prime transport : quelle prescription en cas d’action en justice ? 15 janvier 2020La prime transport a la nature de frais professionnels, auxquels il convient d’appliquer la prescription biennale. C’est ce que vient de décider la Cour de cassation dans un arrêt du 20 novembre 2019. Cass.soc. 20.11.19, n°18-20208
- Formation SSCT : une nouvelle réponse du ministère qui interroge ! 15 janvier 2020En fin d’année dernière, le ministère du Travail a actualisé son document « 100 Questions réponses sur le CSE » pas toujours, il faut bien le dire, dans le sens d’une plus grande place pour le dialogue social... Pour preuve, le ministère installe maintenant le doute sur la possibilité pour les élus qui ne sont pas au […]
- [Entretien] "Il faut sortir des incertitudes que crée de passer dans un système universel et arrêter de faire peur aux gens" 16 janvier 2020
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