En s’opposant à l’accord d’accompagnement du transfert des salariés de l’ex-RSI vers le régime général, CGT et FO espéraient la réouverture des négociations pour obtenir plus.
Le rappel du principe de réalité vient de tomber! (voir courrier de l’Ucanss ci dessous)
1: L’accord d’accompagnement est caduc
2: Pas de nouvelle négociation,
3: Mesure unilatérale de l’employeur pour accompagner le transfert
Accepter le principe de réalité consiste à prendre en compte les exigences du monde réel, et les conséquences de ce que l’on fait. C’est admettre l’existence d’une réalité, insatisfaisante souvent, et non conforme à son idéalisation.
Pour FO et CGT, c’est admettre qu’il n’y aura pas de re-négociation de l’accord devenu caduc du fait qu’ils ont fait valoir leur droit d’opposition.
Pour la CFDT, c’est admettre que d’autres OS s’allient pour s’opposer à un accord signé par elle, quitte à perdre les acquis de l’accord.
Pour les salariés c’est admettre que leur vote pour élire leurs représentants lors des élections professionnelles a des conséquences sur les négociations et la signature des accords.
Courrier UCANSS
Tract CFDT
