ACCORDS LOCAUX ET NATIONAUX

Les accords nationaux signés et agrées sont disponibles sur le site de l’UCANSS

ThèmeOrganismeSignataires
Horaires variablesCPAM 92horaires variables

CNAFhoraires individualisés

CNAF forfait jours

CNAF Aménagement et à la durée du temps de travail

CPAM 92Accord_RTT
Droit à la déconnexion [doc-embedder="http://sfass-cfdt.org/wp-content/uploads/2017/07/déconnexion.docx"]

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