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En direct de la CFDT- Licenciement économique : compétence exclusive du juge administratif sur le reclassement ? 23 janvier 2019Pour la première fois depuis la loi de sécurisation de l’emploi du 14 juin 2013, la Cour de cassation se prononce sur la répartition des compétences en matière d’obligation de reclassement. Rappelant le principe de séparation des pouvoirs et le bloc de compétences attribuées au juge administratif par cette loi, la Haute juridiction considère qu’en […]
- Licenciement pour inaptitude : jusque quand rémunérer le salarié ? 22 janvier 20191 mois ! C’est le délai dont dispose un employeur pour reclasser ou, à défaut, licencier un salarié qui a été déclaré inapte par le médecin du travail. A défaut, l’employeur doit reprendre le versement de la rémunération du salarié alors même que celui-ci est dans l’impossibilité physique de travailler. Mais jusque quand ce salaire […]
- Assurance-chômage : la confrontation des logiques 22 janvier 2019Une quinzaine de pistes patronales ont été examinées lors de la 8ème séance de négociation d’assurance chômage, consacrée aux contrats courts. Sans parvenir à convaincre les organisations syndicales.
- Retraites complémentaires : début des discussions à la fin janvier 22 janvier 2019Depuis le 1er janvier, une mesure est entrée en vigueur pour les salariés du privé souhaitant faire valoir leur droit à leur retraite complémentaire Agirc-Arrco : le coefficient de solidarité. Décidée par les partenaires sociaux en 2015 pour rétablir l’équilibre des régimes, cette mesure défendue bec et ongles par le patronat mais très mal perçue par les salariés […]
- Licenciement économique : compétence exclusive du juge administratif sur le reclassement ? 23 janvier 2019