JURIDIQUE

FICHES TECHNIQUES JURIDIQUES 
NuméroTitre
1Les sanctions disciplinaires
2Les caractéristiques du contrat de travail
3DIF
4La validation des acquis de l’expérience
5L'accord sur la formation professionnelle à la sécu
Le contrat de professionnalisation
6L’entretien annuel d’évaluation
7Contrat de travail : garanties et obligations
8Agrément tourisme des comités d’entreprise
9Le plan de formation
10CHSCT : Prévention du risque d’exposition au bruit
11CHSCT : Le risque canicule
12Congé de présence parentale
13Le droit de grève
14Le congé sabbatique
15
16L’inaptitude du salarié
17Protection contre le tabagisme passif
18Le harcèlement sexuel dans l’entreprise
19La désignation du CHSCT
20La négociation annuelle obligatoire
21Les experts du CHSCT
22Inspecteur du travail : Etendue de ses pouvoirs dans l’entreprise
23L’usage dans l’entreprise
24La rétrogradation disciplinaire
25Le conseiller prud’homal
26Les congés payés
27Egalité homme femme : interdiction de discriminer en raison de la maternité
28La gestion prévisionnelle des emplois et des compétences
29Les nouvelles règles de la représentativité
30La rupture conventionnelle homologuée
31La durée du temps de travail
32La négociation collective d’entreprise depuis la réforme de la représentativité
33Grève et faute lourde
34
35Prévenir les risques routiers dans l’entreprise
36L’organisation du comité d’entreprise
37Le contrat de sécurisation professionnel
38
39Le droit de retrait
40Le droit d’alerte des instances représentatives du personnel
Procédure de licenciement pour cause réelle et sérieuse
Bilan de compétences
Délit d’entrave au fonctionnement du CE

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